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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Article 10 septies, amendement 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 442 rectifié, de M. le rapporteur.

(L'amendement n° 442 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 10 septies, amendé, est adopté.)

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