Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendement 95

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 95 .

La parole est à M. Bernard Carayon.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion