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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

Je me réjouis de la qualité de ce débat, qui n'est sans doute pas terminé. J'ai été sensible aux propos de M. Chassaigne. Je veux juste lui dire, pour que l'on sache bien de quoi nous parlons, que la question d'une éventuelle déréglementation concernerait avant tout les pièces détachées fabriquées chez les constructeurs. Il m'a semblé que son propos n'en tenait pas parfaitement compte. Puisque beaucoup de pièces sont d'ores et déjà données à des sous-traitants français, rien n'empêche de les donner à d'éventuels sous-traitants étrangers. La question se pose notamment pour les pièces de tôlerie et de carrosserie, toutes ces pièces qui font le véhicule et son apparence : elles sont aujourd'hui fabriquées en très grande partie chez les constructeurs et non chez des sous-traitants. La question de la sous-traitance ne se pose donc pas vraiment, ce sont plutôt les emplois de nos grands constructeurs français qui sont en jeu.

J'ajoute cela juste pour dire que nous faisons oeuvre utile pour les effectifs de nos très grandes entreprises, sans négliger les emplois chez les sous-traitants, dont nous devons évidemment nous préoccuper également.

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