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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous le retirons.

Certains arguments ne nous ont pas touchés, par exemple notamment celui de la sécurité : l'amendement concerne les pièces relatives à l'apparence du véhicule, tandis que les autres, comme les plaquettes de frein, sont déjà libéralisées.

Cela dit, même si une démarche européenne en cours doit probablement régler le problème dans les deux ou trois ans, en procédant à une harmonisation dans le sens de cet amendement, celui d'une concurrence sur l'ensemble du marché européen, l'argument de ceux de nos collègues qui ont considéré la production en regard de la consommation est pertinent. Il s'agit effectivement d'un secteur de production stratégique en France ; nous devons entendre cet argument, même s'il a un impact non négligeable sur le pouvoir d'achat des consommateurs.

(L'amendement n° 398 rectifié est retiré.)

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