Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Dans cette filière, tout est vraiment lié. Par ce texte, nous cherchons à protéger le consommateur. Avant de nous intéresser aux pièces détachées, intéressons-nous donc au conducteur, qui, lui aussi, est un consommateur. Je veux donc apporter un début de réponse à la question très pertinente que posait tout à l'heure François Brottes : pourquoi tant de conducteurs ne s'assurent-ils pas ? Vous allez voir que cette question rejoint celle du prix des pièces détachées.

Prenons le cas d'une voiture qui vaut dans les 1 000 à 1 500 euros. Elle roule, et je l'assure. Que se passe-t-il le jour où j'ai un accident ? L'assurance me répond qu'elle ne vaut rien, il ne me donne que 400 ou 500 euros, et je n'ai plus de voiture en état de rouler.

Une proposition avait été faite, à l'époque où mon père était parlementaire : obliger les assurances à remettre en état de rouler un véhicule qui n'est plus coté à l'Argus. Il est bien évident qu'un étudiant qui a une voiture de 1 000 ou 1 500 euros n'a pas les moyens de s'en racheter une s'il a un accident, si un camion la lui écrase. Je dis un étudiant, mais cela peut être quelqu'un qui vient de se séparer ou quelqu'un qui vient de perdre son travail, peu importe. Cette personne n'a pas envie de perdre sa voiture mais, si l'assurance lui donne 400 euros en le priant de se débrouiller avec cette somme, elle ne la réparera certainement pas avec des pièces d'origine, elle cherchera, si possible, des pièces de contrefaçon.

Mais le conducteur n'est pas un consommateur qui n'engage que sa santé ! Après tout, le consommateur qui mange mal ne compromet que sa propre santé, mais le conducteur dont le véhicule n'est pas entretenu menace aussi la sécurité d'autrui. Je pense qu'il faudra que nous y réfléchissions. Ne faudrait-il pas obliger – selon des modalités qui restent à définir – les assurances à remettre en état les véhicules de conducteurs pauvres ? J'entends par conducteurs pauvres ceux qui avaient une voiture à 1 500 euros qui roulait et qui n'ont pas les moyens de s'en acheter une nouvelle si on la leur écrase. Je voudrais que l'on y réfléchisse.

Si l'assureur remettait le véhicule en état de rouler, on se poserait moins la question du prix des pièces d'origine, puisqu'il serait payé par l'assureur.