Intervention de André Chassaigne

Dans un rapport intermédiaire, le médiateur – pour la région de l'Île-de-France, il me semble – explique à quel point les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ont évolué au préjudice de ces derniers.

N'allez pas croire que les pièces détachées dont nous parlons sont uniquement conçues dans quelques bureaux d'études de constructeurs. De plus en plus souvent, on demande au sous-traitant de s'équiper, de créer des bureaux d'études, d'engager des dessinateurs. Le sous-traitant participe à l'élaboration du produit à partir de consignes qui lui sont données ; il participe lui-même au progrès, à l'innovation, à l'évolution de ce produit. Or, ce sous-traitant, dont les marges sont rognées année après année, qui subit une pression sur les prix et les conditions de travail mais aussi sur le travail intellectuel de conception du produit, n'a aucun droit de propriété sur ce produit.

Les mesures envisagées faciliteraient la délocalisation, dites-vous monsieur le rapporteur. C'est faux ! Pourquoi ne pas permettre aux sous-traitants de vendre directement des produits qu'ils ont fabriqués après avoir participé à leur élaboration ?

Aujourd'hui, un donneur d'ordres peut faire ce qu'il veut. En 2004, des entrepreneurs de ma circonscription m'avaient expliqué qu'ils stockaient des outillages élaborés par eux-mêmes, mais dont ils n'étaient pas propriétaires. Or, jusqu'en 2004 ou 2005, ils étaient assujettis à la taxe professionnelle au titre des immobilisations pour cet outillage. Le donneur d'ordres peut venir chercher cet outillage quand il le veut, le reprendre, l'envoyer en Asie et faire produire là-bas. Nous n'avons donc pas de garanties en termes de délocalisation.

Si nous voulions aborder la question au fond, je crois que nous nous interrogerions sur ce point : comment faire que le sous-traitant bénéficie lui-même d'une possibilité de vente directe, par exemple à l'issue des dix années de protection de la propriété intellectuelle ? Abandonnons donc cette vision idyllique des rapports entre le donneur d'ordres et le sous-traitant !

Les propos que certains ont tenus correspondent d'ailleurs aux évolutions de la production automobile en France, marquée par la recherche de la performance. Cela se manifeste même au niveau du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles. Si celui-ci a secouru des entreprises en difficulté, c'est en assortissant son aide d'une condition : que l'entreprise puisse rejoindre un groupe plus important pour être plus performante et sécuriser la production. Les donneurs d'ordres sont très soucieux – on peut le comprendre – de sécuriser leurs approvisionnements en produits manufacturés dont ils ont besoin, mais cela se fait au détriment du maintien d'un tissu de petites entreprises. La politique suivie en Allemagne, si l'on veut faire référence à ce pays, est différente.

De même, nous assistons à la globalisation des achats. Les PME pouvaient traiter directement avec les grands constructeurs automobiles qui étaient leurs donneurs d'ordres ; elles le peuvent de moins en moins, et il leur faut passer par des sous-traitants de premier rang, qui globalisent les achats, et ce sont eux qui traitent directement avec les donneurs d'ordres.

En définitive, ce phénomène en cascade fait que ces entreprises ont de plus en plus de difficultés à survivre sur notre territoire et qu'elles travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. En outre, comme on le disait ce matin en commission du développement durable, l'entreprise donneuse d'ordres n'assume aucune responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement. Le sous-traitant peut devoir assumer d'innombrables conséquences, y compris juridiques, en cas d'atteinte à l'environnement ou devant le conseil des prud'hommes, puisque les conditions de travail sont de plus en plus dégradées sous la pression de la recherche de la compétitivité.

N'envisageons donc pas la situation du secteur de manière globale et idéalisée : c'est beaucoup plus compliqué que cela. Les propositions faites, les amendements déposés n'étaient d'ailleurs pas hostiles aux sous-traitants. Ils pouvaient permettre de parvenir à une meilleure considération des sous-traitants, y compris s'agissant de la question de l'exclusivité de la fabrication.