Intervention de Alfred Trassy-Paillogues

C'est une véritable filière dans la filière que celle des pièces détachées d'automobiles : la distribution et les services à l'automobile représentent 90 000 entreprises et 450 000 emplois.

Toute décision que l'on pourrait prendre aurait tendance à déstabiliser le secteur et à transférer des marges. Bernard Carayon a évoqué les opérateurs taïwanais ou chinois, mais nous avons aussi cité la grande distribution dont nous savons qu'elle n'est pas toujours vertueuse.

Ces pièces pourraient être produites à l'étranger, alors que PSA et Renault fabriquent 71 % de leurs pièces en France et 96 % en Europe, ce qui est une performance.

Répétons-le, les constructeurs français ont obligation de maintenir, pendant dix ans après la production du dernier véhicule, toutes les pièces de ces véhicules, ce qui représente des centaines de milliers de références, donc des coûts de stockage, de logistique et de gestion.

Passons très vite sur les conséquences sur le budget de l'État : en cas de transfert vers des opérateurs étrangers, l'impôt sur les sociétés diminue et le déficit de la balance commerciale augmente.

Selon mes informations, seize États de l'Union européenne – dont l'Allemagne – n'ont pas libéralisé la propriété intellectuelle des pièces détachées. Hors Union européenne, le Japon et la Corée du Sud ne l'ont pas fait non plus.

Nous courons le risque de détruire des emplois en France, de fragiliser un réseau qui constitue un véritable maillage du territoire, et surtout de générer une concurrence déloyale entre un constructeur qui investit et qui doit amortir son investissement, et le contrefacteur qui se contente de copier.

En outre, ce serait un signal vraiment négatif donné à l'industrie automobile que nous avons sauvée, il y a quelques années, en plein coeur de la crise, et, par voie de conséquence, à l'industrie tout entière, alors que l'on veut réindustrialiser notre pays.

M. le secrétaire d'État a rappelé la volonté des constructeurs français en matière de modération des prix, de solidarité entre donneurs d'ordre et sous-traitants, de pérennisation des emplois en France. Par conséquent, il est important d'attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui doit intervenir au printemps 2012, et surtout une étude d'impact.