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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

…nous pensons qu'il serait utile de prolonger les états généraux de l'industrie dans ce domaine avec eux, sous votre autorité, éventuellement en y associant les parlementaires intéressés.

Il s'agirait de trouver un moyen de rééquilibrer les choses et de voir si quelques marges ne pourraient pas être redistribuées au consommateur, parce que celui-ci ne peut pas toujours être le couillon de ces opérations, si vous me permettez l'expression.

Après cette explication, je vous confirme que nous allons retirer cet amendement, parce que, depuis le début, nous avions le sentiment qu'il ne constituait pas la bonne solution. Nous avions fait une cote mal taillée à dix ans, partant de deux constats : la protection existe clairement pendant les cinq premières années durant lesquelles joue aussi la garantie du constructeur ; les réparations automobiles sont nombreuses entre cinq ans et quinze ans. Notre proposition ne donnait satisfaction ni aux uns ni aux autres, et nous savions que ce n'était pas forcément la réponse. Nous voulions que le débat ait lieu ; c'est le cas. Il faudra quand même le prolonger au-delà de vos déclarations.

(L'amendement n° 184 , troisième rectification, est retiré.)

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