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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Chez nous, un grand industriel confronté un problème ne va pas voir son sous-traitant en lui demandant : comment peut-on régler ce problème ensemble ? Il lui dit : baissez vos prix de 15 % ou de 20 % parce que je n'arrive plus à équilibrer les miens.

Il nous faut aussi encourager les industriels et les sous-traitants à avoir une politique d'intérêts liés, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Un coup de pied dans la fourmilière ne serait pas sans risque. Alain Joyandet l'a relevé et Pierre Moscovici, son voisin de circonscription, me disait la même chose ce matin : dans cette région comme dans la vallée de la Seine, des ateliers de construction de pièces détachées pourraient être vidés de leur substance, sans parler de tous les problèmes de propriété industrielle.

Dans ce cas-là, la sous-traitance se déplacera sans doute encore plus loin que l'Europe de l'Est, et notre économie s'appauvrira.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué des engagements de modération. C'est un peu compliqué. Vous êtes bien placé pour vous souvenir des engagements de modération pris par la grande distribution, au moment où M. Sarkozy était ministre des finances. On ne peut pas dire que ce fut un grand succès, pas plus d'ailleurs que la LME adoptée par la suite, ce qui montre bien que ce n'est pas simple.

Pour notre part, nous aurons du mal à nous en contenter. Nous mesurons ce que vous avez fait et nous ne pouvons pas le critiquer, mais, eu égard à tous ces problèmes, y compris de relations équilibrées avec la sous-traitance,…

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