Intervention de Jean Gaubert

Ce débat est intéressant : notre amendement n'avait d'autre but que de le provoquer, car nous mesurons bien les deux problèmes qui se posent. J'informe que nous allons le retirer, puisque le débat a eu lieu et qu'il faudra sans doute encore progresser.

Toutefois, plusieurs questions restent en suspens. D'un côté, les associations de consommateurs et certains prestataires disent qu'on les arnaque. Quand on connaît le prix des pièces détachées, on peut penser qu'ils n'ont peut-être pas tort. Mais il faut reconnaître aussi que des pressions ont été exercées sur les élus, car certains groupes de pression ont appris à se servir d'internet pour cela.

D'un autre côté – certains collègues l'ont relevé et je ne peux qu'acquiescer –, il faut penser à l'industrie automobile. Je constate d'ailleurs que les Allemands traitent comme nous la situation, et ce n'est pas un hasard si les deux plus grands pays producteurs d'Europe ont une attitude similaire.

Les constructeurs se trouvent en plus dans une situation particulière puisqu'ils se battent en concédant des rabais sur les voitures neuves pour se mettre au niveau d'une concurrence qui arrive du bout du monde. Il faut bien rattraper ces rabais sur les voitures neuves, et cela passe parfois par une « surfacturation » des pièces détachées.

Cela pose quand même bien de questions. Beaucoup seraient moins sensibles à cette demande, si nous avions le sentiment que les relations entre les grands constructeurs et leurs sous-traitants étaient correctes, régulières et équilibrées. L'envie que certains ont de donner un coup de pied dans la fourmilière est aussi liée à la façon dont les sous-traitants sont traités en France. C'est très différent en Allemagne où de vrais pactes unissent les industriels et les sous-traitants.