Intervention de Alain Joyandet

…et, du coup, les consommateurs paieront davantage pour les autres pièces puisque, je vous le rappelle, les constructeurs ont l'obligation de les stocker pendant dix, voire vingt ans, et qu'ils répercuteront sur elles leur manque à gagner. Un constructeur est obligé de fabriquer à l'avance et de garder en stock des milliers de références. Des copieurs, des fabricants low cost choisiront de produire les dix, vingt ou trente pièces les plus vendues. Le consommateur verra certes le prix de ces quelques pièces divisé par deux, mais il paiera toutes les autres plein pot. C'est donc lui qui, in fine, financera les profits des fabricants low cost.

J'ajoute un dernier élément d'information : l'intérêt du consommateur est aussi en jeu à travers l'augmentation des primes d'assurance, mais indirectement puisque, la plupart du temps, c'est à la suite d'un accident que les pièces concernées par l'éventuelle déréglementation sont remplacées. La majorité des automobilistes étant, malgré tout, assurés, ce sont les compagnies d'assurance qui paieront beaucoup plus cher pour la totalité des autres pièces.

Ce débat est très intéressant, très utile et fort nécessaire, mais il serait particulièrement hasardeux d'aller trop vite en la matière, car cela compromettrait l'équilibre des grands constructeurs français. Nous avons beaucoup fait pour les sauver pendant la crise et il vaudrait mieux éviter d'envoyer des signes inquiétants à nos constructeurs et à leurs salariés alors même que nous ne sommes pas encore sortis de cette crise, loin s'en faut. Je ne suis pas là pour faire plaisir à M. le président de PSA ou à M. le directeur général de Peugeot, mais je peux vous assurer que les salariés qui fabriquent, stockent et expédient dans le monde entier ces pièces protégées comprennent bien leur importance pour l'emploi industriel et donc pour l'ensemble des territoires.

Certes, peut-être les choses devront-elles évoluer à cause de la réglementation européenne, mais, en tout état de cause, laissons aux constructeurs le temps de s'adapter à un éventuel changement, qui ne doit pas être brutal. On peut toujours dire que l'on rectifiera au cours de la navette, mais il vaut mieux éviter d'envoyer un signe aussi négatif à cette filière automobile française que, avec le Président de la République et le Gouvernement, nous essayons de soutenir. À cet égard, je remercie la commission et le secrétaire d'État de leur position. Mais je comprends que ce débat ait lieu car il est utile, et je comprends que nous devions sans doute encore beaucoup travailler sur le sujet.