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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Nous en avons déjà débattu en commission, et je partage évidemment l'avis du rapporteur. J'apprécie les propos tenus par M. le secrétaire d'État après les consultations qu'il a menées. Nous examinons un projet de loi portant sur la consommation : il s'agit donc bien de défendre l'intérêt des consommateurs, et nous prenons acte de l'engagement des constructeurs. Mais nous siégeons aussi à la commission des affaires économiques et je dis qu'il faut préserver non seulement notre industrie automobile, mais notre sous-traitance, qui est fragile.

Une directive européenne doit bientôt être publiée et il faudrait éviter de laisser croire que nous sommes tous d'accord pour la libéralisation des ventes de pièces automobiles. Pour toutes ces raisons, je ne suis pas favorable aux amendements.

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