Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il s'agit d'un sujet très sensible : la facturation des pièces de rechange pour automobiles. En raison d'une protection industrielle en matière de dessins et de plans complexes, les prix des pièces détachées sont aujourd'hui très élevés en France. Nous sommes le seul pays à avoir une telle protection industrielle ; cet arbitrage en faveur des constructeurs automobiles et contre les consommateurs est un arbitrage politique français.

Je me mets à la place des collègues qui ont des constructeurs automobiles dans leurs circonscriptions. C'est un vrai choix de politique nationale. La France a la chance d'avoir deux grands constructeurs nationaux ; il ne faut donc pas faire n'importe quoi.

Cela dit, dans cette affaire, la propriété industrielle de Renault et de Peugeot est respectée, puisque la propriété de l'ensemble qu'est une voiture, et même des sous-ensembles, telle la motorisation, est protégée au titre des dessins complexes.

Aujourd'hui, les constructeurs automobiles réalisent une part importante de leurs marges dans le commerce des pièces détachées, et cela pénalise le pouvoir d'achat des consommateurs. Pouvons-nous modifier cet équilibre en retirant aux pièces détachées le bénéfice de la protection des dessins complexes ? Je le pense. Notre amendement donnerait du pouvoir d'achat aux consommateurs. Il faut prendre le temps d'en débattre à fond. Sans trop pénaliser nos constructeurs, c'est un geste fort en direction des consommateurs.