Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Après l'article 10 quinquies, amendements 398 184
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 398 rectifié et 184 , troisième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à introduire des articles additionnels après l'article 10 quinquies.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 398 rectifié .
