Intervention de Frédéric Lefèbvre

Des rapports sont publiés, d'autres sont attendus sur cette question importante, qui préoccupe évidemment le Gouvernement. Il faut tout de même savoir que l'État a prévu une obligation d'assurer par le biais du Bureau central de tarification, le BCT. Une instance d'intermédiation entre consommateurs et assureurs permet à une personne ayant des difficultés à s'assurer de trouver un assureur, qui a alors l'obligation de signer un contrat à des conditions fixées par le BCT. Il existe aussi déjà d'autres dispositifs, comme les produits d'assurance au kilomètre.

Si nous avons, les uns ou les autres, une idée pertinente d'ici à la fin de la discussion de ce texte, je suis prêt à en discuter, mais – vous le reconnaissiez vous-même, monsieur Brottes, en présentant votre amendement – je ne crois pas utile de prévoir un rapport supplémentaire.

(L'amendement n° 159 n'est pas adopté.)