Intervention de François Brottes

Non. Il s'agit de gens qui l'ont perdu et qui, souvent, n'ont pas les moyens de le repasser.

Ils sont aussi des centaines de milliers, peut-être plus, à conduire sans assurance-automobile, en raison du prix de cette assurance et de la situation de leur pouvoir d'achat. J'ai reçu plusieurs témoignages qui vont en ce sens : nombre de personnes font l'impasse sur l'assurance-automobile, de même que, dans un autre domaine, ils font l'impasse sur la mutuelle santé.

La question est grave et il nous semblerait judicieux de réfléchir à un système d'assurance universelle, sur le modèle de la couverture médicale universelle, qui donne aux plus déshérités le droit d'être soignés pour un coût minimal. Ce système leur permettrait de bénéficier d'une assurance à un prix contenu, au coup par coup, lorsqu'ils auraient besoin de faire un déplacement, ce qui n'est pas forcément tous les jours. Il est extrêmement grave que des gens puissent mettre en péril leur vie et celle des autres sans disposer d'une assurance. Cela peut entraîner un préjudice très lourd pour tout le monde.

Nous avons donc intérêt à mener une réflexion sur cette question. Je n'ai pas de solution à proposer, et c'est bien la raison pour laquelle – n'en déplaise à Frédérique Massat –, avant d'énoncer des certitudes absolues, je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le sujet.