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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 206

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Hier, alors que nous examinions une trentaine d'amendements sur le crédit renouvelable, j'avais expliqué qu'il n'était pas raisonnable de rouvrir le débat alors même que la loi Lagarde n'était entrée en application que depuis le mois de juillet. On avait alors évoqué l'amendement n° 206 et j'avais indiqué par avance que j'y serais favorable puisque cela permettrait d'apporter des réponses sur toutes les questions soulevées dans les amendements, en ayant des éléments concrets.

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