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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je ne serai pas trop long, car nous avons eu hier un long débat sur le crédit renouvelable, notre sentiment étant qu'il fait toujours autant de dégâts auprès des ménages. Vous m'avez alors indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que vous seriez favorable à cet amendement qui demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur l'application de la réforme. Nous n'avons pas forcément le même point de vue sur le sujet, faisons au moins ensemble un diagnostic qui nous permettra de remettre à plat un certain nombre de dispositions.

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