Intervention de André Chassaigne
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452
André Chassaigne :Très bien !
(L'amendement n° 178 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 40 et 182 ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 452 n'est pas adopté.)
