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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ces amendements sont totalement justifiés.

Tous autant que nous sommes dans cet hémicycle, je suis sûr que nous avons reçu dans nos permanences des particuliers ou des petits artisans ou commerçants, confrontés à des abus des banques. La surfacturation est quasiment devenue une pratique quotidienne.

On arrive à des sommes exorbitantes. Les médiateurs du crédit eux-mêmes reconnaissent qu'il y a abus. J'ai eu connaissance d'un cas concret où le médiateur du crédit, installé à la Banque de France, a jugé scandaleuse la surfacturation opérée par une banque locale.

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