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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

J'y ai fait allusion, il existe un accord de place qui permet de lutter contre les phénomènes décrits par les auteurs des amendements.

Les banques se sont engagées à proposer un forfait de services bancaires spécifiquement adaptés aux consommateurs qui ont des frais d'incident ; il est en place depuis le mois de juin dernier. Une carte anti-dépassement remplace le chéquier, un service d'alerte est institué sur le niveau du solde et un double plafond est prévu pour les valeurs de frais d'incident. Ce dispositif assez complet assure la transparence réclamée : il permettra d'éviter les dérives qui viennent d'être dénoncées.

Je souhaite en conséquence que les amendements soient retirés par leurs auteurs. Dans le cas contraire, je me verrais contraint de donner un avis défavorable.

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