Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendements 178 40 182 452
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de quatre amendements, nos 178 , 40 , 182 et 452 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 40 et 182 sont identiques.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 178 .
