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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 207

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Dans la logique de l'amendement de M. Brottes, nous transférerions de fait une charge vers le contribuable.

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