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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Pour ce qui est de la réunion qui se tient en ce moment, nous étions tenus par deux impératifs : d'une part, attendre que la commission des lois ait elle-même terminé ; d'autre part, faire en sorte que cette réunion ait lieu avant ce soir. C'est ainsi, et en tant que parlementaire, vous savez que nous sommes fréquemment confrontés à de telles exigences.

Enfin, pour en revenir au projet de loi dont nous débattons, je veux rappeler la manière dont les choses se sont passées : lors de son audition, M. le secrétaire d'État a évoqué les 800 plaintes adressées chaque année à la DGCCRF au sujet des auto-écoles, et exprimé le souhait que le Parlement se saisisse du problème – ce qu'a fait M. le rapporteur en déposant un amendement dans le cadre de l'article 88, ce qui explique que cet amendement n'ait pas été examiné par la commission. Il est important que personne ne se méprenne, afin de pouvoir voter, en toute connaissance de cause, cet amendement important.

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