Intervention de François Brottes

Mme Massat n'a reproché à personne d'enrichir le texte, puisque c'est ce que nous demandons constamment. En revanche, elle a eu raison d'affirmer que cet amendement n'avait pas été examiné en commission.

Sans m'attarder – car je ne voudrais pas que notre temps de parole soit épuisé avant la fin du débat –, je veux dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu'il me paraît anormal que se tienne, en même temps que la séance à laquelle nous assistons actuellement, une réunion de la commission portant sur un autre sujet. Dans ces conditions, que les personnes qui suivent nos débats ne s'étonnent pas de l'absence de tel ou tel député : ainsi, notre collègue Jean Gaubert est, en ce moment même, en train d'auditionner des experts au sujet de questions relatives à l'énergie. Je trouve un peu dommage qu'une même commission soit obligée de travailler sur deux sujets distincts, en deux lieux différents. Je sais fort bien, monsieur le président Poignant, que vous ne maîtrisez pas l'ordre du jour de la commission, mais je tenais tout de même à faire état de cette anomalie.

Pour en revenir à l'amendement qui nous occupe, et que M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État nous présentent comme une grande avancée, je me pose tout de même deux questions. Premièrement, comment les usagers concernés sauront-ils qu'il est illicite de leur réclamer des frais de transfert de leur dossier, et qu'ils peuvent donc refuser d'être arnaqués de la sorte ? Deuxièmement, même s'ils ont l'intention de se plaindre, comment vont-ils savoir à qui écrire ou téléphoner pour protester contre un abus exercé par une auto-école à leur encontre ? Quand on propose une avancée, encore faut-il faire en sorte que les usagers en connaissent l'existence et les modalités de mise en oeuvre !