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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 439

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce qui compte, c'est que nous enrichissions le texte, que ce soit lors des débats en commission ou en séance publique. Je vous répète que, pour tous les amendements, quelle que soit leur provenance, la commission s'en est toujours tenue au même principe : s'il n'était pas question de rouvrir le chantier au sujet de lois venant d'être adoptées, nous avons été extrêmement attentifs aux amendements apportant des droits nouveaux aux consommateurs.

Je vous demande donc de voter cet amendement, qui constitue un réel progrès pour les consommateurs.

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