Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 439
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
…et je note, d'ailleurs, qu'elle reconnaît l'utilité du dispositif proposé par M. le rapporteur.
Peut-être n'assistait-elle pas, au mois de juin, à la réunion de la commission lors de laquelle cette disposition a été évoquée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)…
