Intervention de Daniel Fasquelle

Je veux répondre à Mme Massat, qui met directement en cause le travail de la commission et de son rapporteur. Je n'apprécie pas ce qui me paraît constituer une attaque injuste, car je me souviens que notre collègue a, par exemple, déposé en commission un amendement sur les péages autoroutiers, que nous avons accepté.

Il n'y a pas deux poids, deux mesures. Pour être clair, nous avons refusé de rouvrir des chantiers concernant des lois adoptées récemment – notamment la LME, la NOME et la loi sur le crédit à la consommation. Ainsi, à chaque fois que la commission a dû examiner des séries d'amendements visant à remettre en cause des lois venant à peine d'entrer en vigueur, elle a émis un avis défavorable, estimant qu'il ne faut pas empêcher la mise en oeuvre de ces nouvelles lois.

En revanche, à chaque fois que nous avons eu à connaître d'amendements répondant concrètement au souci d'information et de protection des consommateurs – c'est le cas des amendements fondés sur les plaintes reçues par la DGCCRF, dont a parlé M. le secrétaire d'État –, ils ont été acceptés, de quelque banc qu'ils proviennent. Le rapporteur n'ayant pas vocation à être moins bien traité que les autres membres de la commission, je vous demande de réserver à cet amendement le même sort que celui réservé au vôtre, ainsi qu'à tous ceux répondant aux conditions que j'ai précisées.