Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Protection des consommateurs — Discussion des articles, amendement 439
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Cet amendement est effectivement important, dans la mesure où la DGCCRF a reçu près d'un millier de plaintes à ce sujet. Il aura un impact réel, notamment sur le prix du permis de conduire, en favorisant la mobilité entre les auto-écoles, donc la concurrence. Les frais de 50 euros à 250 euros qui peuvent être réclamés par certains établissements constituent une forme de dérive pénalisant les personnes – le plus souvent des jeunes – qui passent le permis de conduire. Le Gouvernement est donc très favorable à l'initiative visant à mettre fin à cette dérive.
