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Intervention de François Baroin

Réunion du 5 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Dexia

François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Une fois encore, malgré les efforts de l'actuelle direction, le temps a manqué pour céder les actifs, mais les actifs les plus toxiques, eux, ont été cédés. Alors, que comptons-nous faire ? D'abord, les États – nous l'avons dit – s'engagent à garantir non les actifs mais les conditions de financement de Dexia ; sous l'autorité du Premier ministre, je déposerai en ce sens un amendement au projet de loi de finances. Garantir non les actifs mais les conditions de financement a pour conséquence de ne pas alourdir la dette – Eurostat le reconnaît – et, contrairement à ce que prétendent certains d'entre vous, ne menace aucunement notre notation.

Deuxièmement, avec l'État belge, nous allons séparer les activités. L'État belge conserve sa banque, avec les dépôts de plus de huit millions de particuliers, qu'il faut évidemment garantir. Pour notre part, nous allons trouver un système stable, familier à tous les élus locaux que nous sommes, qui revient un peu au système initial, en liaison avec la Caisse des dépôts et La Banque Postale, et qui revient à garantir le maintien de l'activité des prêts aux collectivités locales. Je crois que c'est stable, je crois que c'est sérieux, je crois que c'est responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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