Intervention de Bernard Roman

Je prolongerai, monsieur le ministre, cette question sur Dexia.

Pour des raisons historiques, qui tiennent à votre politique mais aussi aux choix idéologiques qui sont les vôtres, le service des prêts aux collectivités locales a été privatisé.

Il y avait, dès l'origine, un vrai danger à mettre entre les mains des banques cette politique de financement car les collectivités locales sont, dans notre pays, à l'origine de 73 % des investissements publics.

Aujourd'hui, la banque Dexia se trouve dans l'impossibilité d'assurer les financements auxquels elle s'était engagée, malgré les six milliards injectés il y a trois ans pour la recapitaliser.

Ce qui est inacceptable, monsieur le ministre, c'est qu'à l'époque, certains des vrais responsables de cette situation catastrophique – vous avez parlé d'errements – ont, avec votre accord, fait fortune et que d'autres assument des responsabilités importantes dans une grande banque française. Pourquoi, alors que vous dénoncez aujourd'hui des errements, avez-vous accepté, monsieur le ministre, de consentir en 2008 des avantages exorbitants aux dirigeants de cette banque, messieurs Miller et Richard, qui, après avoir préparé cette déroute, bénéficient aujourd'hui, avec votre soutien, de parachutes dorés ou de retraites-chapeaux de plusieurs millions d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Au-delà de cette situation, qui est incompréhensible, les collectivités locales ont besoin de banques pour financer leurs activités. Or, avec le désengagement massif du secteur bancaire à la suite des règles que vous avez imposées, la faillite de Dexia et le gel des dotations, les collectivités sont étranglées.

J'ai donc deux questions. Que comptez-vous faire pour l'avenir de Dexia ? Que comptez-vous faire pour assurer le financement des collectivités locales qui, si elles ne peuvent plus emprunter, devront geler leurs investissements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)