Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est aussi la suite des inquiétudes croissantes nées des images de la dévastation environnementale causée en Amérique du Nord par l'exploitation du gaz de schiste. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Elles avaient motivé la décision du Premier ministre de demander un moratoire, à l'hiver dernier, et elles motivent aujourd'hui l'abrogation de ces permis.

Ces trois permis, madame la députée, portaient exclusivement sur l'exploration du gaz de schiste. D'autres permis d'hydrocarbure sont en cours de validité ; certains portent sur les gaz conventionnels, comme le pétrole, d'autres sont des permis mixtes.

Pour ceux-là, l'encadrement sera très strict. C'est celui qu'annonçait le Président de la République hier : pas de fracturation hydraulique, seule l'activité conventionnelle pourra être maintenue. Je rappelle que les autres techniques auxquelles vous avez fait référence sont aujourd'hui du domaine de la recherche ; elles ne sont donc pas autorisées non plus.

Des garanties seront données pour que ces technologies, dont nous ne voulons pas aujourd'hui, ne soient pas utilisées. Il s'agira d'étudier les demandes de travaux très en amont – je demanderai aux préfectures de le faire – et de vérifier qu'est bien précisée la nature des différents types de forage. Des inspections sur site sont prévues. La loi prévoit également des amendes et des peines de prison pour les contrevenants. Tout est organisé pour que le Gouvernement tienne ses promesses et assure la sûreté de tous et de l'environnement partout en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)