Intervention de Josette Pons

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le Président de la République a annoncé hier, lors de son déplacement dans les Cévennes, l'abrogation de trois permis d'exploitation de gaz de schiste et a demandé, je le cite, de « veiller à ce que les permis soient strictement limités aux activités conventionnelles ».

Je me félicite de cette décision qui consacre notre détermination à protéger l'environnement, nos paysages et nos nappes phréatiques.

En juillet dernier, nous avons voté la loi de Christian Jacob visant à interdire l'exploration et l'exploitation des huiles et gaz de schiste par fracturation hydraulique, ainsi qu'à abroger les permis qui utilisent cette technique.

Certains ont, depuis lors, évoqué l'utilisation de nouvelles méthodes de recherche, comme l'arc électrique ou la stimulation à l'azote. Je rappelle que nous avons institué une commission nationale de suivi dont l'objet est d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique, mais également ceux liés aux techniques alternatives.

Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quand le décret en Conseil d'État relatif à cette commission de suivi sera pris ?