Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, mercredi 5 octobre 2011 à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Suite de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs ;

Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mercredi 5 octobre 2011, à une heure.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron