Intervention de Daniel Fasquelle

Si des paroles malheureuses ont été proférées, nous les condamnons, bien évidemment.

Je crois que tout a été dit. Rappelons que nombre de cas de surendettement sont dus à des accidents de la vie et que le fichier positif n'apporterait pas de réponse à celui qui, ayant perdu son emploi, se trouverait en situation de surendettement. Des divorces aussi peuvent parfois être à l'origine de difficultés financières subies par l'un ou l'autre. C'est ce que l'on appelle les accidents de la vie.

Je ne reviendrai pas sur le débat relatif aux libertés publiques ; les arguments ont été largement développés Sur des sujets aussi sensibles, nous avons besoin d'un texte bordé avec la commission des lois et travaillé en amont avec la CNIL, ce qui n'est pas le cas avec cet amendement.

L'efficacité du fichier reste à démontrer. En tout état de cause, il doit être bien pensé pour être efficace, ce qui n'a pas été le cas en Belgique où il n'a pas produit les effets escomptés.

Je maintiens que la commission est défavorable à cet amendement.