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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Aujourd'hui, aucune solution n'est certaine. Encore une fois, n'allons pas à l'encontre de la position de la CNIL sur les libertés publiques. Nous ne pouvons aller au-delà sans avoir analysé, expertisé et trouvé la meilleure voie de passage.

Je vous en conjure, mes chers collègues : suivez la position de la commission et du secrétaire d'État. Je prends l'engagement que nous allons travailler à cette question ensemble, commission des affaires économiques et commission des lois, qui elle aussi a son mot à dire sur la question des libertés publiques. Nous pourrons mettre à profit la navette.

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