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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président de la commission des affaires économiques :

Nous avons décidé d'agir ensemble. Et nous avons convenu avec M. le secrétaire d'État de travailler, avec la CNIL, à trouver une solution sûre.

M. Lagarde a évoqué un autre identifiant que le NIR : le FICOBA. Certains vous diront que le FICOBA n'a rien de sûr : il peut exister des homonymies.

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