Intervention de Charles de Courson

Mais elles sont reconnues comme tout le monde ! Sans oublier, mon cher collègue, qu'il n'y a pas que des entreprises sous forme sociétaire : il existe beaucoup d'entreprises individuelles ; et les entreprises individuelles, ce sont bien des individus.

Tous ces arguments ne tiennent pas. Cela fait quinze ans que tous les gens de bon sens pensent qu'il faut créer ce fichier, comme dans toutes les autres démocraties. À chaque fois, on nous objecte de faux arguments, pour refuser sa mise en place. Il y a un moment où il faut dire : ça suffit !