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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Monsieur Dionis du Séjour, vous pourrez vous exprimer. Je parle ici de la France.

Et je n'y connais pas d'exemple de fichage de 25 millions de personnes. Je n'imagine pas que nous puissions balayer d'un revers de main l'avis de la CNIL sur une question aussi importante, qui touche aux libertés publiques, quand on sait les débats auxquels donnent lieu les fichiers dans notre pays.

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