Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10
Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il faut continuer à travailler soit au renforcement du fichier négatif, soit à la mise au point d'un fichier positif, mais à condition qu'il soit réellement efficace, soutenu par les associations de consommateurs et respectueux des libertés.
