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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il faut continuer à travailler soit au renforcement du fichier négatif, soit à la mise au point d'un fichier positif, mais à condition qu'il soit réellement efficace, soutenu par les associations de consommateurs et respectueux des libertés.

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