Intervention de Daniel Fasquelle

Elles ont regardé ce qui s'était passé dans les pays où le fichier positif a été mis en place : en Belgique, par exemple, malgré l'instauration de ce fichier, le nombre de surendettés a encore augmenté.

Il y a donc, en premier lieu, une question de principe au regard des libertés publiques. Le rapport Constans a imaginé ce que pourrait être le fichier positif et c'est au regard de ce rapport que la CNIL nous met en garde en appelant notre attention sur les libertés publiques. Cela mérite tout de même d'y regarder de près. En second lieu, les exemples étrangers nous invitent à être prudents et à regarder les choses de près. L'idée est bonne, a priori séduisante ; mais dans sa mise en oeuvre, elle pose de sérieuses difficultés que l'on ne peut pas écarter d'un revers de main.

Cela étant dit, je pense qu'il faut continuer à travailler sur la question du surendettement.