Intervention de Daniel Fasquelle

Qu'il en fasse la démonstration !

Je ne veux pas être trop long sur cet argument des libertés ; je sais que le secrétaire d'État a des choses à dire sur ce sujet. Si la CNIL a réagi, c'est aux propositions du rapport Constans : c'est pour cette raison qu'elle s'est manifestée à ce moment-là, et non par anticipation par rapport à notre débat de ce soir.

J'ai récupéré sur le site de la CNIL un texte de 2004 dans lequel elle mettait déjà en garde à propos du fichier positif en décrivant très clairement les dangers qu'il représentait. Il ne s'agit donc pas, contrairement à ce que vous laissez entendre, d'une position fabriquée de toutes pièces à quelques jours du débat : il y a un vrai problème de libertés publiques. Le secrétaire d'État en parlera plus précisément que je ne pourrai le faire, puisque c'est à lui que la lettre était adressée. Mais je vous demande simplement de prendre en compte cette première difficulté, qui est bien réelle.

Comme beaucoup d'entre vous, j'étais a priori séduit par cette idée de fichier positif, mais les travaux en commission m'ont amené à me pencher sur la position des associations de consommateurs. La plupart d'entre elles n'y sont pas favorables.