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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Ce n'est même pas un jour, mais deux. Et il n'y a rien en contrepartie, même pas la rémunération du compte. Nous avons un système très déséquilibré, mais nous savons que ce n'est pas neutre, parce que c'est, aujourd'hui, une partie des bénéfices du secteur bancaire. Le reste, ce sont les frais financiers. Depuis 2008, les frais financiers ont explosé au détriment des consommateurs les plus en difficulté. Telle est la réalité.

Nous sommes là en plein dans le sujet de la défense du consommateur. Le client qui a des moyens conséquents peut faire jouer la concurrence et obtient très facilement l'effacement des dates de valeur, ainsi que l'effacement des pénalités malencontreuses que la banque lui aurait comptées. Là est la différence : il y a deux poids, deux mesures.

Le deuxième cas de figure que j'ai cité a peut-être intérêt à ce que perdure la situation actuelle parce qu'il arrive à effacer les pénalités, mais le premier a surtout l'obligation de payer, et de payer pour les autres !

(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)

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