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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Il s'agit d'un problème récurrent, celui des dates de valeur, que nous avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle.

Le petit jeu des services bancaires et des banques qui, par le décalage des encaissements sur le client et, dans l'autre sens, le décalage des versements, fait fructifier l'argent à leur profit, est tout à fait immoral.

J'appelle votre attention sur le fait que ce procédé n'est pas neutre. Au cours du premier semestre 2011, les grandes banques ont annoncé que l'essentiel de leurs bénéfices provenait des produits des services, c'est-à-dire sur les frais bancaires.

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