Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Comme l'a murmuré François Brottes, avec ce Gouvernement, c'est ou trop tôt ou trop tard… À tel point que l'on finit par se demander si l'on doit ou non traiter de tel ou tel sujet qui relève de la consommation.

Il s'agit d'un grave problème. Il n'y a pas de confusion possible : l'occupation irrégulière de l'espace public est volontaire et elle est extrêmement difficile à combattre, en particulier dans les territoires urbains, et les procédures que l'on met en oeuvre pour cela exigent l'intervention de la police nationale.

Il y a là, en outre, un vrai enjeu de consommation : les commerçants qui sont régulièrement installés, qui s'acquittent de leurs impôts locaux et qui paient l'ensemble des charges attachées à l'exploitation régulière de leur activité commerciale, se trouvent placés en situation extrêmement difficile à l'égard de ceux qui viennent occuper un temps l'espace public, vendre dans n'importe quelles conditions, en rupture totale de la loyauté de la concurrence.

Telles sont les justifications de cet amendement. Mais, puisque vous semblez vouloir le rejeter, nous en reparlerons, en effet, dans deux jours.

(L'amendement n° 160 n'est pas adopté.)