Intervention de Daniel Fasquelle

Avis défavorable pour trois raisons. Tout d'abord, cet amendement s'éloigne de l'objet de ce projet de loi. Ensuite, il est, pour l'essentiel, satisfait par le droit existant. Surtout, il reprend le titre Ier de la proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier, relative à une urbanité réussie de jour comme de nuit, qui viendra en séance publique le 6 octobre au matin. Nous aurons donc ce débat dans ce cadre.

Pour toutes ces raisons, je souhaite donc le retrait de cet amendement, à défaut, j'en demande le rejet.