Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je maintiens mon avis défavorable. Nous avons eu ce débat en commission et je ne vois pas, ce soir, d'élément nouveau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion