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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je me demande pourquoi le rapporteur et le secrétaire d'État sont défavorables à cet amendement.

On a déjà évoqué la question des marges et l'on va y revenir à propos de la grande distribution. Cette fois, il s'agit de la distribution d'eau : nous souhaitons que la marge réalisée par le délégataire figure sur le rapport annuel. Peut-être allez-vous me dire qu'il m'a échappé qu'une loi de 1875 avait déjà traité la question, mais c'est une simple question de transparence et cette dernière permettrait peut-être aux collectivités de faire leur benchmarking pour voir si leur fermier n'est pas un usurpateur. Votre manque de réaction à cette proposition me surprend.

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