Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'objet de cet amendement a été énoncé par Mme Le Loch. Il tend à prévoir que la « fiche d'information standardisée précise la catégorie dont relève le contrat d'assurance groupe proposé par la banque ».

Il s'agit de garantir le principe de liberté de choix de l'assurance et de prévenir un certain nombre d'abus.