Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 octobre 2011 à 21h30
Protection des consommateurs — Après l'article 10, amendements 37 165 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 476 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion